Protection des données chez Divine

1. Indications générales et principes de base du traitement des données

Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web. La protection de votre vie privée et la protection de vos données personnelles, lesdites données à caractère personnel, lors de l’utilisation de notre site web est une préoccupation importante pour nous.

Les données à caractère personnel sont, selon l’art. 4 n° 1 du RGPD, toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple d’informations telles que votre prénom et nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.

Les données pour lesquelles aucun lien avec votre personne ne peut être établi, par exemple par anonymisation, ne sont pas des données à caractère personnel. Le traitement (par ex. la collecte, l’enregistrement, la lecture, la consultation, l’utilisation, la transmission, l’effacement ou la destruction) au sens de l’art. 4 n° 2 du RGPD nécessite toujours une base juridique légale ou votre consentement. Les données à caractère personnel traitées doivent être supprimées dès que la finalité du traitement est atteinte et qu’aucune obligation légale de conservation n’est plus à respecter.

Vous trouverez ici des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite de notre site web. Pour la mise à disposition des fonctions et services de notre site web, il est nécessaire que nous collections des données à caractère personnel vous concernant.

Nous vous expliquons en outre la nature et l’étendue de chaque traitement de données, la finalité et la base juridique correspondante ainsi que la durée de conservation applicable.

Cette déclaration de protection des données ne s’applique qu’à ce site web. Elle ne s’applique pas aux autres sites web auxquels nous renvoyons uniquement par un hyperlien. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données à caractère personnel sur ces sites web de tiers, car nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par ces entreprises. Veuillez vous informer directement sur ces sites web au sujet du traitement de vos données à caractère personnel par ces entreprises.

2. Responsable

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site web est : cf. mentions légales.

3. Mise à disposition et utilisation du site web / fichiers journaux du serveur
4. a) Nature et étendue du traitement des données

Lorsque vous utilisez ce site web sans nous transmettre autrement des données (par ex. par inscription ou utilisation du formulaire de contact), nous collectons, via les fichiers journaux du serveur, des données techniquement nécessaires qui sont automatiquement transmises à notre serveur, notamment :

Adresse IP
Date et heure de la demande
Nom et URL du fichier consulté
Site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence)
Statut d’accès / code d’état HTTP
Type de navigateur
Langue et version du logiciel de navigation
Système d’exploitation

b) Finalité et base juridique

Ce traitement est techniquement nécessaire afin de pouvoir vous afficher notre site web. Nous utilisons également les données afin de garantir la sécurité et la stabilité de notre site web.

La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD. Le traitement des données mentionnées est nécessaire à la mise à disposition d’un site web et sert ainsi à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise.

c) Durée de conservation

Dès que les données à caractère personnel mentionnées ne sont plus nécessaires à l’affichage du site web, elles sont supprimées. La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux est impérativement nécessaire au fonctionnement du site web. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur concernant cet aspect. Une conservation plus longue peut être effectuée au cas par cas lorsque cela est prescrit par la loi.

4. Utilisation de cookies
5. a) Nature, étendue et finalité du traitement des données

Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui, dans le cadre de votre visite de notre site web, sont envoyés par nous au navigateur de votre terminal et y sont enregistrés.

Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies techniquement nécessaires. D’autres cookies nous permettent en revanche différentes analyses. Ainsi, certains cookies peuvent reconnaître le navigateur que vous utilisez lors d’une nouvelle visite de notre site web et nous transmettre différentes informations. Nous utilisons des cookies afin de faciliter et d’améliorer l’utilisation de notre site web. Ainsi, grâce aux cookies, nous pouvons notamment rendre notre offre internet plus conviviale et plus efficace, par exemple en retraçant votre utilisation de notre site web et en déterminant vos réglages préférés (par ex. réglages de pays et de langue). Dans la mesure où des tiers traitent des informations via des cookies, ils collectent les informations directement via votre navigateur. Les cookies ne causent toutefois aucun dommage à votre terminal. Ils ne peuvent exécuter aucun programme et ne peuvent contenir aucun virus. Différents types de cookies sont utilisés sur notre site web, dont la nature et la fonction sont expliquées ci-après.

Cookies temporaires / cookies de session

Sur notre site web, des cookies dits temporaires ou cookies de session sont utilisés, lesquels sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Ce type de cookie permet d’enregistrer votre identifiant de session. Cela permet d’attribuer différentes requêtes de votre navigateur à une session commune et de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures du site web.

Cookies permanents

Sur notre site web, des cookies dits permanents sont utilisés. Les cookies permanents sont des cookies qui sont enregistrés pendant une période prolongée dans votre navigateur et peuvent transmettre des informations. La durée de conservation varie selon le cookie. Vous pouvez supprimer vous-même les cookies permanents via les paramètres de votre navigateur.

Cookies de fournisseurs tiers

Nous utilisons des cookies analytiques afin d’observer le comportement d’utilisation anonymisé sur notre site web.

Nous utilisons en outre des cookies publicitaires. Avec ces cookies, le comportement d’utilisation peut être suivi à des fins publicitaires et de marketing ciblé.

Les cookies de médias sociaux permettent d’établir une connexion avec vos réseaux sociaux et de partager des contenus de notre site web au sein de vos réseaux.

Configuration des paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à n’accepter que certains cookies ou à n’en accepter aucun. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne plus pouvoir utiliser toutes les fonctions de notre site web.

Via les paramètres de votre navigateur, vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés dans votre navigateur. Il est en outre possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse avant l’enregistrement de cookies. Étant donné que les différents navigateurs peuvent différer dans leurs fonctionnalités, nous vous prions de consulter le menu d’aide de votre navigateur pour les possibilités de configuration correspondantes.

La désactivation de l’utilisation des cookies peut nécessiter l’enregistrement d’un cookie permanent sur votre ordinateur. Si vous supprimez ensuite ce cookie, vous devez le désactiver à nouveau.

b) Base juridique

En raison des finalités d’utilisation décrites, la base juridique du traitement des données à caractère personnel avec utilisation de cookies est l’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD. Si vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies sur la base d’un avis que nous avons fourni sur le site web (« bannière de cookies »), la base juridique supplémentaire est l’art. 6, par. 1, lit. a) du RGPD.

c) Durée de conservation

Dès que les données transmises via les cookies ne sont plus nécessaires aux finalités décrites ci-dessus, ces informations sont supprimées. Une conservation plus longue peut être effectuée au cas par cas lorsque cela est prescrit par la loi.

5. Collecte de données pour l’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution du contrat
6. a) Nature et étendue du traitement des données

Dans la phase précontractuelle et lors de la conclusion du contrat, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. Cela concerne par exemple le nom et le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les coordonnées bancaires.

b) Finalité et base juridique du traitement des données

Nous collectons et traitons ces données exclusivement aux fins de l’exécution du contrat ou de l’exécution d’obligations précontractuelles.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, lit. b) du RGPD. Si, en outre, vous avez donné votre consentement, la base juridique supplémentaire est l’art. 6, par. 1, lit. a) du RGPD.

c) Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur traitement.

En outre, il peut exister des obligations légales de conservation, par exemple des obligations de conservation commerciales ou fiscales selon le Code de commerce (HGB) ou le Code fiscal (AO). Dans la mesure où de telles obligations de conservation existent, nous bloquons ou supprimons vos données à la fin de ces obligations de conservation.

Formulaire de commande

Un formulaire de commande est disponible sur notre site web, lequel peut être utilisé pour des précommandes électroniques.

a) Nature et étendue du traitement des données

Notre collecte de données se limite aux données suivantes :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Données de compte
Nom du produit
b) Finalité et base juridique

La finalité du traitement des données est la possibilité de pouvoir traiter correctement votre commande.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, lit. b) du RGPD. Le traitement des données sert à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution d’une mesure précontractuelle effectuée à la demande de la personne concernée.

c) Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement.

Possibilité d’inscription
a) Nature et étendue du traitement des données

Vous pouvez vous inscrire sur notre site web. Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le masque de saisie (par ex. nom, prénom, adresse e-mail). Aucune transmission à des tiers n’a lieu.

b) Finalité et base juridique du traitement des données

Votre inscription est nécessaire pour l’utilisation de certains contenus et prestations sur notre site web ou pour l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles. Après l’inscription, vous êtes libre de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

La base juridique du traitement est, en cas de consentement, l’art. 6 par. 1 lit. a) du RGPD. Si votre inscription sert à la préparation de la conclusion d’un contrat, l’art. 6 par. 1 lit. b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire.

c) Durée de conservation

Les données collectées lors de l’inscription sont enregistrées par nous tant que vous êtes inscrit sur notre site web et sont ensuite supprimées. Les délais de conservation légaux restent inchangés. En outre, vos données à caractère personnel enregistrées sont supprimées lorsque vous

Transmission de données

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

a) vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, lit. a) du RGPD.
b) cela est légalement autorisé et, conformément à l’art. 6, par. 1, lit. b) du RGPD, est nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
c) conformément à l’art. 6, par. 1, lit. c) du RGPD, il existe une obligation légale de transmission.

Nous sommes légalement tenus de transmettre des données aux autorités publiques, par exemple aux autorités fiscales, aux organismes de sécurité sociale, aux caisses d’assurance maladie, aux autorités de surveillance et aux autorités de poursuite pénale.

d) la transmission, conformément à l’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD, est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de l’entreprise, ainsi qu’à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, et qu’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises.
e) conformément à l’art. 28 du RGPD, nous faisons appel, lors du traitement, à des prestataires externes en tant que sous-traitants, lesquels ont été tenus à un traitement soigneux de vos données.

Nous faisons appel à de tels prestataires dans les domaines suivants :

Informatique
Logistique
Télécommunications

Lors de la transmission à des organismes externes dans des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous veillons à ce que ces organismes traitent vos données à caractère personnel avec la même diligence qu’au sein de l’UE ou de l’EEE. Nous ne transmettons des données à caractère personnel vers des pays tiers que lorsque la Commission européenne a confirmé un niveau de protection adéquat ou lorsque nous garantissons un traitement soigneux des données à caractère personnel par des accords contractuels ou d’autres garanties appropriées.

Possibilité de candidature

a) Nature et étendue du traitement des données

Vous pouvez postuler sur notre site web ou par e-mail. Lorsque vous postulez, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le masque de saisie ou que vous nous envoyez par e-mail.

b) Finalité et base juridique

Nous traitons vos données uniquement aux fins du traitement de votre candidature.
Aucune transmission à des tiers n’a lieu. La base juridique du traitement est l’art. 88, par. 1 du RGPD en liaison avec l’article 26 BDSG, ainsi que l’art. 6, par. 1, lit. b) du RGPD.

Dans la mesure où vous nous donnez votre consentement à l’inclusion dans notre vivier de candidats, la base juridique est l’art. 6, par. 1, lit. a) du RGPD.

c) Durée de conservation

Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, nous conservons vos données au maximum jusqu’à six mois après la fin du processus de candidature, en tenant compte de l’article 61b, par. 1 ArbGG en liaison avec l’article 15 AGG. Le point de départ du délai est la réception de la lettre de refus.

Si vous nous avez donné votre consentement à l’inclusion dans notre vivier de candidats, nous conservons vos données pendant une durée maximale de deux ans.

d) Transmission de données

Vos données ne sont reçues que par les services impliqués dans la décision (services RH ou services spécialisés compétents, direction, comité d’entreprise).

En outre, nous sommes tenus de transmettre vos données aux organismes et institutions publics (par ex. parquet, police, autorités de surveillance, administration fiscale, organismes de sécurité sociale, etc.).

D’autres destinataires de données peuvent être les organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement à la transmission de données.

Fonction de commentaire

a) Nature et étendue du traitement des données

Sur notre site web, vous pouvez commenter des contributions. Lorsque vous commentez une contribution, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le masque de saisie. Outre les commentaires que vous laissez, des indications relatives à la date et à l’heure de la saisie du commentaire ainsi que, le cas échéant, le nom d’utilisateur choisi par vous (pseudonyme) sont enregistrées et publiées. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée est enregistrée. Aucune transmission à des tiers n’a lieu.

b) Finalité et base juridique

Les données que vous nous transmettez (par ex. l’adresse IP) sont traitées pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers par un commentaire publié ou publierait des contenus illicites.

Aucune transmission de ces données à caractère personnel collectées à des tiers n’a lieu, sauf si une telle transmission est prescrite par la loi ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel transmises lors de l’utilisation de la fonction de commentaire est, si et dans la mesure où votre consentement est donné, l’art. 6, par. 1, lit. a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité des opérations de traitement déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.

Une autre base juridique est l’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD.

Nous avons un intérêt légitime au traitement si des droits de tiers sont violés ou si des contenus illicites sont publiés. Cela sert à la sécurité si quelqu’un écrit des contenus illicites dans des commentaires et contributions (insultes, propagande politique interdite, etc.)

c) Durée de conservation

Les commentaires et les données associées (par ex. adresse IP) sont enregistrés et restent sur notre site web jusqu’à ce que le contenu commenté soit entièrement supprimé ou que les commentaires doivent être supprimés pour des raisons juridiques.

Formulaire de contact
a) Nature et étendue du traitement des données

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition. Dans le cadre de l’envoi de votre demande via le formulaire de contact, il est fait référence à la présente déclaration de protection des données afin d’obtenir votre consentement.

Si vous utilisez le formulaire de contact, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont traitées :

- Civilité

- Prénom

- Nom

- Titre

- Entreprise

- Secteur

- Fonction

- Rue

- Numéro de rue

- Code postal

- Ville

- Pays

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Objet

- Contenu du message

b) Finalité et base juridique

La communication de votre adresse e-mail sert à vous envoyer une réponse par e-mail suite à votre demande. Aucune transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu lors de l’utilisation du formulaire de contact.

La base juridique du traitement est un consentement conformément à l’art. 6 par. 1 lit. a) du RGPD, fondé sur la déclaration de consentement volontaire donnée ci-après et révocable à tout moment pour l’avenir :

c) Durée de conservation

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données cesse (par ex. après le traitement terminé de votre demande).

Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation selon le Code de commerce (HGB) ou le Code fiscal (AO), restent inchangées.

Possibilités de contact par e-mail

Sur notre site web, une possibilité de contact par e-mail est à votre disposition.

a) Nature et étendue du traitement des données

Vous pouvez nous contacter par e-mail. Notre collecte de données se limite à l’adresse e-mail du compte e-mail que vous utilisez pour la prise de contact ainsi qu’aux données à caractère personnel que vous mettez volontairement à disposition dans le cadre de la prise de contact.

b) Finalité et base juridique

La finalité du traitement des données est la possibilité de pouvoir répondre correctement à votre demande. La base juridique est l’art. 6, par. 1, lit. f) du RGPD. Il existe un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus afin de pouvoir traiter correctement votre demande.

c) Durée de conservation

La durée de conservation des données mentionnées ci-dessus dépend du contexte de votre prise de contact. Une suppression de vos données à caractère personnel a lieu en règle générale lorsque la finalité poursuivie par la communication n’existe plus et qu’une conservation n’est plus nécessaire. Cela peut résulter par exemple du traitement de votre demande.

Newsletter

a) Nature et étendue du traitement des données

Sur notre site web, il existe la possibilité de s’abonner gratuitement à une newsletter régulière par e-mail. Afin de pouvoir vous envoyer régulièrement la newsletter, nous avons besoin de votre adresse e-mail.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in.

Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail qu’après que vous nous avez expressément confirmé que vous consentez à l’envoi de la newsletter. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation, dans lequel il vous est demandé de confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir à l’avenir des newsletters de notre part.

Cela sert à garantir que seul vous-même, en tant que titulaire de l’adresse e-mail indiquée, pouvez vous inscrire à la newsletter. Votre confirmation doit être effectuée rapidement après réception de l’e-mail de confirmation, faute de quoi votre inscription à la newsletter sera automatiquement supprimée de notre base de données.

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le masque de saisie (par ex. nom, prénom, adresse e-mail).

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Dans l’e-mail de confirmation envoyé à des fins de contrôle (double opt-in dans l’e-mail), nous enregistrons également la date et l’heure du clic sur le lien de confirmation et l’adresse IP enregistrée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI).

b) Finalité et base juridique

Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection publicitaire par le biais de la newsletter.

Le traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter repose, conformément à l’art. 6, par. 1, lit. a) du RGPD et au § 7, par. 2, n° 3 UWG, sur la déclaration de consentement volontaire donnée ci-après et révocable à tout moment pour l’avenir.

En outre, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, lit f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à documenter la preuve du consentement requis.

c) Durée de conservation

Votre adresse e-mail est enregistrée tant que vous êtes abonné à la newsletter. Après une désinscription de l’envoi de la newsletter, votre adresse e-mail est supprimée, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données.

d) Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou celles que vous nous avez communiquées séparément afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lit. a) du RGPD. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment et peut être effectuée soit par un message adressé à la possibilité de contact décrite ci-dessous, soit via un lien prévu à cet effet dans la newsletter. Après la désinscription, nous supprimons votre adresse e-mail, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà, qui est autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

Outils de suivi et d’analyse

Vous trouverez une vue d’ensemble exacte des outils d’analyse web et de réseaux sociaux que nous utilisons ici.

Sécurité des données et mesures de protection

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle. À cet effet, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, lesquelles sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques.

Cela comprend notamment l’utilisation de procédés de chiffrement reconnus (SSL ou TLS). Les données divulguées sans chiffrement, par exemple lorsque cela se fait par e-mail non chiffré, peuvent toutefois être lues par des tiers. Nous n’avons aucune influence à cet égard. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur concerné de protéger les données qu’il met à disposition contre un abus, par chiffrement ou par d’autres moyens.

Modifications de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons à tout moment le droit d’actualiser cette déclaration si nécessaire.

Vos droits

Vous trouverez ici vos droits en relation avec vos données à caractère personnel. Les détails résultent des articles 7, 15-22 et 77 du RGPD. Vous pouvez vous adresser à cet égard au responsable (point 2).

Droit de révocation de votre consentement en matière de protection des données conformément à l’art. 7, par. 3, phrase 1 du RGPD

Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement au traitement de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est toutefois pas affectée.

a) Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD

Vous avez le droit de demander une confirmation sur le point de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel ainsi que d’autres informations, par exemple les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires et la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée.

b) Droit de rectification et de complétude conformément à l’art. 16 du RGPD

Vous avez le droit de demander sans délai la rectification de données inexactes. En tenant compte des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que des données incomplètes soient complétées.

c) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’art. 17 du RGPD

Vous avez un droit à l’effacement dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.
C’est par exemple le cas lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales, lorsque vous avez révoqué votre déclaration de consentement en matière de protection des données ou lorsque les données ont été traitées illicitement.

d) Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD

Vous avez un droit à la limitation du traitement, par exemple si vous estimez que les données à caractère personnel sont inexactes.

e) Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

f) Droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant.

En cas de prospection directe, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’une telle publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

g) Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage conformément à l’art. 22 du RGPD

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf dans les cas d’exception mentionnés à l’art. 22 du RGPD.

Aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n’a lieu.

h) Réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données conformément à l’art. 77 du RGPD

En outre, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, par exemple si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme aux dispositions relatives à la protection des données.